Aujourd’hui de plus en plus de gens profitent des sites de partage pour arrondir leurs fins de mois. En effet, ce mouvement collaboratif numérique permet de faire profiter à d’autres personnes d’un appartement, d’une maison, d’un garage, d’une voiture ou autre pendant les vacances ou les absences des propriétaires.
1° Louer votre logement (résidence principale):
- Afin d’éviter toute autorisation administrative vous devez louer votre bien meublé moins de quatre mois par an (en continue ou en discontinue).
Pour info→ Ceci ne s’applique pas aux chambres d’hôtes ( 2 ch. maxi). - Les sites principaux: Airbnb, Booking, Leboncoin, Homelidays, Abritel, HouseTrip
- Vous devez déclarer cette activité en mairie.
- À Lyon, étant donné la pénurie de logements, une délibération du conseil municipal soumet à déclaration préalable une autorisation de louer des meublés sur de courtes durées. (De même pour Paris, Marseille et Nice)
- Si vous êtes locataires, vous devez être muni d’une autorisation écrite de sous-location de la part du bailleur.
- Les revenus encaissés doivent être déclarés aux impôts au titre de location meublée non professionnelle.
→ En pratique, ces revenus seront soumis au régime micro-BIC s’ils n’excèdent pas 33 100 € annuels, avec un abattement forfaitaire pour frais de 50 % avec un minimum de 305 euros. Donc seule la moitié des encaissements est ajoutée aux autres revenus de votre foyer fiscal, et soumise avec eux à l’impôt sur le revenu. En outre, vous serez redevable des contributions sociales actuellement fixées à 15,5 %.
Les revenus provenant de la location meublée non professionnelle qui dépassent 33 100 € annuels sont soumis au régime d’imposition au réel. L’imposition dès le premier euro des recettes provenant de la location meublée s’applique à ceux qui louent ou sous-louent à des personnes de passage, en locations de courtes durées. Il est prévu un régime fiscal plus doux en cas de location d’une partie de la résidence principale dans laquelle vous continuez à vivre.
- Afin d’éviter de payer des cotisations sociales obligatoires à l’URSAF ou au RSI, il ne faut pas dépasser le seuil de 23 000 € annuels de revenu locatif. → 🛑 Les plateformes sont/ seront obligées de fournir le montant de vos encaissements au fisc (à partir du 1er janvier 2019) et aux organismes sociaux (dès fin 2017) . 🛑
🛎 Attention 🛎 → Ne pas franchir la fine ligne entre une activité de sous-location meublé de particulier à particulier à une activité de location meublé quasi professionnelle.
2° Louer un espace de stockage :
- Vous pouvez louer à des particuliers un garage, un grenier, une cave etc.
- Les sites principaux: Costockage, Ouistock, Jestocke
- Signature d’un simple contrat de location (et non un bail)
- Souvent celui-ci est renouvelable autant de fois que désiré
- Si vous êtes locataire, vous devez obtenir une autorisation écrite de sous-location de la part du propriétaire.
- Vos revenus doivent être déclarés aux impôts comme revenus fonciers.
Source: Dossier Familiale n° 504 et 7X7